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I – MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Le présent site www.sceneo.fr est édité par :

SCENEO

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Fax : 33-(0)3 26 77 45 70

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N° TVA intracommunautaire : FR 00 381 683 259

Directeur de la publication : SCENEO

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HEBERGEUR

Le Site est hébergé par la société : OVH

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E.

L’utilisation du site www.sceneo.fr (ci-après le « Site ») par toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accession au Site et à ses services, et de définir les conditions de mise à disposition du Site auprès de l’Utilisateur.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Article 1^er – Accès au Site

COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

En outre COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. se réserve le droit à sa seule discrétion, de suspendre ou d’interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans notification préalable, et sans que cela soit susceptible de donner droit à indemnités.

Article 2 – Contenu du Site

COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. s’efforce au mieux de fournir sur le Site des informations exactes et précises.

Les informations diffusées sur le Site ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

Article 3 – Liens hypertextes

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Article 4 – Règle d’usage du Site

4.1 Les garanties d’usage de l’Utilisateur.

L’Utilisateur du Site garantit :

• utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation ;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne ou autres ;
• perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;
• essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, notamment, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie de courriers électroniques ;
• accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’internaute ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’internaute n’est pas autorisé à avoir accès;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation;
• usurper l’identité d’une autre personne.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au bon usage du Site par les Utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. de demander des dommages-intérêts.

4.2 Le Contenu publié par les utilisateurs

L’Utilisateur du Site est seul responsable des contenus qu’il poste sur le Site et des conséquences de leur diffusion. COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par l’Utilisateur sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site.

COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. se réserve le droit de décider si le contenu posté par l’Utilisateur respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

L’Utilisateur accepte que COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments qui le composent, y compris pour les documents téléchargeables, les logos et les représentations iconographiques, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Ils relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, réalisée en dehors d’un usage strictement privé, sans l’autorisation expresse par écrit du Directeur de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Données personnelles

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Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement destinées à vous apporter les informations que vous aurez demandées, à répondre à vos réactions en ligne, ou encore à vous permettre de participer à des enquêtes.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé directement sur le Site, par courriel adressé au Directeur de publication.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 7 – COOKIES / TEMOINS DE CONNEXION

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Article 8 – Responsabilité de COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E.

COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
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Article 9- Modification des conditions d’utilisation

COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS – C.N.E. se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 10 – Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT PORTES DEVANT LES TRIBUNAUX DU CHOIX DE L’ACHETEUR (SOIT DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN, SOIT DEVANT LES TRIBUNAUX DU LIEU OU IL DEMEURAIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE) MEME EN CAS DE REFERES, D’APPELS EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.